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UTILISATION DU SITE www.hotellacasadelsol.com ET DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les services qui y sont offerts conformément à la législation, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public, ainsi que dans le respect des présentes Normes d’utilisation.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

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Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas modifier, copier, reproduire, transmettre, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées, exposer, transférer ou exploiter sur le plan commercial aucun contenu publié sur le site www.hotellacasadelsol.com sans l’autorisation préalable et par écrit de HOTEL LA CASA DEL SOL BARCELONE.

MOTIFS D’EXCLUSION

HOTEL LA CASA DEL SOL BARCELONE se réserve le droit d’exclure, de façon temporaire ou définitive, les utilisateurs dans les cas suivants :
•    Non respect de l’une des Conditions générales d’utilisation énoncées dans le présent document.
•    Non respect de la législation, de la morale et de l’ordre public.
•    L’exclusion d’un utilisateur ne suppose pas le renoncement de HOTEL LA CASA DEL SOL BARCELONE à recourir aux actions légales appropriées ou à demander les indemnisations qui lui correspondent.

DROIT DE MODIFICATION DES NORMES D’UTILISATION

HOTEL LA CASA DEL SOL BARCELONE se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Normes d’utilisation, dans les termes et conditions qu’il juge pertinents, en informant les utilisateurs de ces modifications à travers du présent site Web.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS
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HOTEL LA CASA DEL SOL BARCELONE n’est pas contraint de contrôler et ne vérifie pas et ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à disposition de l’utilisateur par des tiers hébergés hors du site www.hotellacasadelsol.com. L’établissement reste donc en soi exclus de toute responsabilité pour les dommages et/ou intérêts de toute nature pouvant être causés par le manque de disponibilité, fiabilité ou continuité de son site Web ou de ses services.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Normes d’utilisation sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout différend pouvant se produire en rapport à la validité, l’exécution, le respect ou la résolution, de façon totale comme partielle, HOTEL LA CASA DEL SOL BARCELONE et les utilisateurs renoncent expressément à leur juridiction compétente, ou à toute autre pouvant leur correspondre, et sont soumis à la compétence des Tribunaux de Barcelone. Le présent contrat constitue l’expression intégrale de l’accord entre HOTEL LA CASA DEL SOL BARCELONE et l’utilisateur, et remplace les autres pactes, engagements, manifestations ou accords antérieurs, écrits comme verbaux, ayant pu exister dans le passé entre ces deux parties.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Il n’existe aucune cession de données à des tiers totalement étrangers à HOTEL LA CASA DEL SOL BARCELONE et la confidentialité des Données personnelles est garantie. L’établissement fournira aux autorités publiques compétentes les Données personnelles et toute autre information en sa possession ou auxquelles il a accès à travers de ses systèmes, et qui sont sollicitées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la situation.

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De plus ce document électronique servant à effectuer la réservation est archivé sous forme électronique pour la période fixée par la loi. Les clients peuvent accéder aux informations en exerçant leurs droits de la façon indiquée auparavant.
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